L'Association Rassemblement des Vénissians, membre du CAVB depuis 2009 et son président Maurice Iacovella, administrateur depuis juin 2009, étaient évincés du centre depuis janvier 2011.
En première instance, Le Tribunal d'Instance de Villeurbanne prononce la nullité de la décision, ordonne la réintégration de l'Association Rassemblement des Vénissians, condamne le CAVB à verser des dommages et intérêts et ordonne l'exécution provisoire de la décision.
